J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04148
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Décret du 12 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
NOR : ECOI0100079D
Par décret en date du 12 mars 2001, M. Michel Vermeulen est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en remplacement de M. Claude Rousseau.